Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/05/2022
30
mai
mai
05
2022
Source : www.eurojuris.frLa valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En effet une parcelle sans accès n'a donc, par principe, qu’une valeur nulle, puisque son propriétaire ne peut y accéder pour la valoriser, l'exploiter. D'un côté la servitude de passage vient valoriser la propriété qui en profite et qui est désignée fonds dominant, mai... Lire la suite
Historique
-
Devoir de secours et prestation compensatoire : l’absence de porosité
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que l’avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordée à un époux au titre du devoir de secours pendant la procédure de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'occupation domaniale suppose au titre de l'article L2122 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques l'existence d'un titre. Ce titre qui émane de l'autorité...Source : www.eurojuris.fr -
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail r...Source : www.efl.fr -
Liquidation judiciaire, bail commercial et droit de préemption du locataire
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de vente de l’immeuble du bailleur par le liquidateur judiciaire. La loi Pinel du 18 juin 2014 a instauré un droi...Source : www.eurojuris.fr -
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - Salariés
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de salariés n’est pas considérée comme une grève et l’employeur peut les licencier pour absence injustif...Source : www.efl.fr -
L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Particuliers / Patrimoine / Gestion
La valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En effet une parcelle sans accès n'a donc, par principe, qu’une valeur nulle, puisque son propriétaire...Source : www.eurojuris.fr