Les baux - SAFER

Historique

• Question préjudicielle sur l'appartenance au domaine public
  Publié le : 09/03/2012 09 mars mars 03 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  La question de l'appartenance au domaine public relève de la compétence des juridictions administratives.Qualification d'un ouvrage en ouvrage public Cependant, la juridiction a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la localisation géographique pour le calcul de la réduction d’impôt Scellier.Réduction Scellier : mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Plus de femmes dans les conseils d'administration: comment y parvenir?
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Commission Européenne a lancé le 5 mars 2012 une consultation publique visant à recueillir des avis quant aux actions envisageables à l'échelle de l'Union européenne afin de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guides de bonne pratique en matière de commande publique
  Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Deux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés au mois de février afin d'expliciter les nombreuses évolutions récentes.Marchés publics: publicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les baux - SAFER
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mettre à la disposition de la SAFER pour un aménagement parcellaire ou pour une mise en valeur agricole...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
  Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque) ont signé le 2 mars 2012 le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouv...
  Source : www.eurojuris.fr
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