Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
Auteur : BOUTON Arnaud
Publié le :
30/01/2020
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janvier
janv.
01
2020
La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu. Pourtant, loin de n’être que juridique, cette distinction peut devenir problématique lorsque le représentant de la personne morale intervient à un contrat en plusieurs qualités. Par un arrêt du 20 novembre 2019... Lire la suite
Historique
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Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la procédure de première instance d’être réformée avec le décret d’application du 11 décembre 2019 ; les...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dan...Source : www.eurojuris.fr -
Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter au maximum le l...Source : www.blog-emploi.com -
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020Droit de la consommation
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Le 10 octobre 2019, une proposition de loi visant à garantir le li...Source : www.juridiconline.com -
L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu. Pourtant, loin de n’être que juridique, cett...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliq...Source : www.juridiconline.com