Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique

Historique

• Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Quel est le montant de l'indemnité ? Comment se calcule cette évaluation ?Les faitsLe bailleur à titre commercial a délivré à son locataire un congé avec refus de renouvellement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Nicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Marina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argenteuil (Val-d’0ise) et réclamée par l’Italie, compte contester son extradition, a indiqué jeudi son av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une escroquerie de grande ampleur. M. Chikli, cerveau présumé de cette histoire, a réussi à leur soutirer d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Découverte d’un triple infanticide à Albertville
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les policiers ont découvert mercredi à Albertville, en Savoie, les corps de trois nouveaux nés. Après avoir reconnu les avoir cachés dans des caisses, leur mère a été placée en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du chef de l'Etat, Cécilia Sarkozy, soit entendue par la future commission d'enquête parlementaire (CE...
  Source : www.eurojuris.fr
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