Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience

Historique

• Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier mini...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ains...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’accord collectif, le contrat de travail particulier et les droits du salarié
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Un accord collectif ne peut modifier, sans l’accord des salariés concernés, les droits qu’ils tiennent de leur contrat de travail. De plus, un accord collectif ne peut déroger a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Sanction d’EDF pour exploitation abusive de ses moyens de fournisseur d’électricité proposant les tarifs réglementés de l’électricité (TRV)
  Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence a rendu, le 22 février 2022, une décision par laquelle elle...
  Source : www.lexbase.fr
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• Clôture pour insuffisance d’actif : L’interdiction de reprise des poursuites individuelles ne s’étend pas au conjoint codébiteur solidaire
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  L’article L643-11 du code de commerce prévoit que « Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations, a été déposée à l’Assemblée nationale le 11 janvier 2022. Le texte prévoit...
  Source : www.actu-juridique.fr
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