Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le :
11/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à la lumière de la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010.Les victimes d'accident du travail dont l'employeur est responsable d'une faute inexcusable ne sont pa... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire.Charte nationale du sapeur-pompier volontaireLe décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations salariales attachée à la loi TEPA, supprime la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour...Source : www.eurojuris.fr -
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, votez pour le syndicat...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pour les jeunes pas ou peu qualif...Source : www.eurojuris.fr -
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à l...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Michel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les empl...Source : www.eurojuris.fr