Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire

Historique

• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17 mars 1967 sur les délais et les formes de la convocation aux assemblées générales.Le décretCette réf...
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• Loi Carrez: réunion de lots
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un immeuble d'habitation résultant de la réunion des lots privatifs qui le constituaient auparavant, po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant intenté une action à l'encontre de la copropriété et condamnent celle-ci à payer les frais de justice...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cessation du statut de la copropriété
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La copropriété
  Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10...
  Source : www.eurojuris.fr
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