La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB

Historique

• Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
  Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux et établissements ouverts au pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication d’un nouvel arrêté m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 2008 instaure la réduction des dé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respectées par le salarié, p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par le banquier des documents concernant le débiteur principal nécessaires à l’administration de la preuv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail....
  Source : www.eurojuris.fr
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