Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Publié le :
15/06/2015
15
juin
juin
06
2015
Source : www.eurojuris.frUn an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de recherche. La Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement par un arrêt du 13 mai 2014. Concrètement, toute person... Lire la suite
Historique
-
Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européen...Source : www.eurojuris.fr
-
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpation d’identité sur Internet.(Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 décembre 2014, n°12010064012)...Source : www.eurojuris.fr -
Informatique et respect de la vie privée
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un nom patronymique comme mot clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur...Source : www.eurojuris.fr -
Le numérique et les droits fondamentaux
Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numér...Source : www.eurojuris.fr -
Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le premier jour.Droit à l'oubli sur G...Source : www.eurojuris.fr -
Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’association juge abusives ou illici...Source : www.eurojuris.fr