Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
Auteur : HUGUENIN Pascal
Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frEn contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.La valeur de l'acte contresigné par un avocatLe droit français retient aujourd'hui deux types d'écrit, l'acte sous-seing privé et l'acte authentique."Dans un souci d'accès au droit et... Lire la suite
Historique
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Récidive criminelle: adoption du projet de loi
Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi contre la récidive criminelle.Délinquants sexuels: adoption du projet...Source : www.eurojuris.fr
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L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ?
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn contresignant un acte sous seing privé, l'avocat atteste avoir pleinement éclairé la ou les parties qu'il conseille sur les conséquences juridiques de cet acte.La valeur de l...Source : www.eurojuris.fr
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Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemediateuretvous.fr , afin de créer un réseau de réflexion sur les droits des citoyens et les droits de...Source : www.eurojuris.fr
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Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du procès est augmenté par l’institution d’un droit d'appel dû par toutes les parties à l'instance d'ap...Source : www.eurojuris.fr
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La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur dans le cadre de la répression du téléchargement illégal justifie la création de règles processuelles...
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Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capit...Source : www.eurojuris.fr