Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale

Historique

• Le secret professionnel et l'avocat: des rapports difficiles
  Publié le : 23/06/2010 23 juin juin 06 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Auxiliaire de justice, l’avocat concourt à la manifestation de la vérité et, à ce titre, se trouve souvent confronté à d’autres secrets professionnels que celui qu’il doit à son...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause pénale
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La clause pénale est la clause d'un contrat par laquelle les cocontractants évaluent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution de l'obligatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
  Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Mercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois premiers dossiers sur la question prioritaire de constitutionnalité, depuis l'entrée en vigueur le 1e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
  Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles traduit à nouveau la volonté de réduire l’activité juridict...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La médiation, un mode alternatif de réglement des conflits
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Même si statistiquement aujourd'hui la médiation constitue un mode peu important en nombre de règlement des conflits, lorsqu'il y a processus de médiation, celui-ci aboutit dans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ce que vous devez savoir sur la garde à vue
  Publié le : 09/03/2010 09 mars mars 03 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dès l'âge de 13 ans, toute personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, punie par une peine de prison peut être placée en garde à vue soit au Commiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite