Les conditions de détention dans les prisons françaises

Historique

• Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
  Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de 3 ans d'empris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
  Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internement psychiatrique.Josef Fritzl reconnu coupable de meurtreJosef Fritzl, le septuagénaire autrichien qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du procès du père incestueux autrichien
  Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à Sankt-Pölten, près de Vienne, a plaidé coupable de viols, séquestration et inceste mais non coupable de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélioration, notamment en matière d’alternative à l’emprisonnement et d’aménagements de peines, de notre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de détention dans les prisons françaises
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant trait au quotidien des prisons françaises, Alain SALLES, relate des recommandations de Jean-Marie DE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dessinateur Siné relaxé
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale» après avoir ironisé dans «Charlie Hebdo» sur une éventuelle conversion au judaïsme de Jean Sarkozy a...
  Source : www.eurojuris.fr
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