Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
22/06/2009
22
juin
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06
2009
Source : www.eurojuris.frLe Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'avant-projet présenté en avril 2009.La fusion des professions d'avocat et d'avoué approuvée par le Conseil des ministresLe 3 juin 2009 le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi prés... Lire la suite
Historique
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Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés au cyber-crime) est fonctionnel.Le sy...Source : www.eurojuris.fr
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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les avoués et leurs salariés très directement d’une part, mais les avocats, leurs ordres, et les magistr...Source : www.eurojuris.fr
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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'avant-projet présent...Source : www.eurojuris.fr
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A propos de la loi du 12 mai 2009
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédur...Source : www.eurojuris.fr
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L'indivision et la loi du 12 mai 2009
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliquer singulièrement la situation en cas d'indivision.L’article 6 de la loi du 12 mai 2009 "d’allègemen...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 132...Source : www.eurojuris.fr