Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
07/07/2020
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07
2020
Source : www.eurojuris.fr« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matière pénale, les nullités de procédure sont des moments de plénitude professionnelle absolue. Il y a ceux qui en soulèvent tout le temps, ceux qui n’en gagnent pas une seule, celles qui marchent mais ne servent à rien, et il y a surtout celles qui, une fois obtenues, chan... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du mandat qui lui est confié. Il est d’ailleurs obligatoirement assuré pour cela. Pour autant, les cli...Source : www.eurojuris.fr -
Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / GestionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de se prononcer sur la question de savoir si le fait de conserver le silence sur une élément d...Source : www.eurojuris.fr -
Effet dévolutif de l’appel : absence à défaut de précision des chefs du jugement critiqué
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A l’occasion d’une affaire dans laquelle une partie avait fait appel en reprenant ses demandes de première instance et non les chefs de jugement critiqués la Cour de Cassation a...Source : www.eurojuris.fr -
Le sort des pièces pénales annulées ou l’esprit de Badinter
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
« Arthur, où t’as mis le corps ? » S. Reggiani, 1964, Ed. Canetti En matière pénale, les nullités de procédure sont des moments de plénitude professionnelle absolue. Il y a c...Source : www.eurojuris.fr
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L'arbitrage, la solution « smart » pour régler les litiges
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Justice commerciale
L'arbitrage, prévu aux articles 2059 et suivants du Code civil et aux articles 1442 et suivants du Code de procédure civile, est un mode de justice parfaitement encadré....Source : www.eurojuris.fr -
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la repri...Source : www.eurojuris.fr