Vente aux enchères publiques - APPARTEMENTS EN DEUX LOTS DISTINCTS - NÎMES- 14 JANVIER 2021
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
Ventes aux enchères publiques en un lot
Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES
Le Jeudi 14 Janvier 2021 à 09h00
1er Lot : Un APPARTEMENT
situé au 10e étage avec cave, dans un immeuble en copropriété dénommé « LI BECARUT» (Bât 3M)
Sis Commune de NÎMES (Gard) - 64, Galerie Richard Wagner
2ème Lot : Un APPARTEMENT
situé au 1 e étage, avec cave et garage, dans un immeuble en copropriété dénommé « LE BASQUE»
Sis Commune de NÎMES (Gard) - rue Dante et Galerie Georges Sand
Mises à Prix : 1er Lot: 8.000 Euros - 2e Lot: 8.000 Euros
Visite prévue sur place :
Le Mardi 05 Janvier 2021 de 9h à 10h pour le 1er lot - de 10h30 à 11h30 pour le 2ème lot.
Historique
-
Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPour des travaux de rénovation, le propriétaire d’un bâtiment édifié en vertu d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 n’est tenu de produire un rapport amian...Source : www.efl.fr
-
Vente aux enchères publiques - APPARTEMENTS EN DEUX LOTS DISTINCTS - NÎMES- 14 JANVIER 2021
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Ventes aux enchèresVentes aux enchères publiques en un lot Adjudication fixée à l'audience des ventes du Juge de l'Exécution près le Tribunal Judiciaire de NIMES Le Jeudi 14 Janvier 2021 à 09h...
-
Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / CopropriétéUne décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...Source : www.efl.fr
-
Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature...Source : www.lexbase.fr
-
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activité et jugent qu’ils ne peuvent constater de « disparité » dans les conditions de vie respectives des...Source : www.lemonde.fr
-
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésDans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance li...Source : www.legisocial.fr