La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne

Historique

• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une au...
  Source : www.legavox.fr
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• Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rappelé que la notification du décompte général fait obstacle à l’engagement de la responsabilité contra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'en est-il du divorce sans juge en 2019?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a remplacé le temps partiel modulé par le temps partiel sur une période supérie...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions de développement de l'économie rurale. Il est évidemment particulièrement important pour l'économie fra...
  Source : www.eurojuris.fr
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