Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?

Historique

• Les limites posées à la mise en cause de l'entrepreneur principal du fait fautif de son sous-traitant
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  S’il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, que l’entrepreneur qui confie à un autre l’exécution de tout ou parti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois. Constitue le délit d’abandon de famille, le fait pour u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing ! Quelques jours après le début de ses vacances en famille à la pension Kellerman, “bébé” rencontre J...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
  Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Professionnels de santé et loi anti-cadeaux : comment réagir en cas de convocation de la DGCCRF ?
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  L’actualité politique a mis en lumière les poursuites actuellement en cours à l’encontre des pharmaciens dans le cadre de « l’affaire Urgo ». La Loi d’Encadrement des Avantage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite