14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!

Historique

• 14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Justice de l'union européenne, le 14 juillet 2016, est venue livrer une interprétation de la directive...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujétion particulière qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son identité...
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• La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident de trajet ne bénéficiant pas de la protection spéciale accordée en cas d’accident du travail, l'employeur n’a pas l’obligation de consulter les délégués...
  Source : www.efl.fr
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• L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route - Article du cabinet DELRAN
  Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
  ACTUALITÉS
  
  En cas d'infraction commise par avec un véhicule de société notamment constatée par un radar automatisé, il est très difficile de poursuivre l'auteur faute de connaître son iden...
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• Construction : la taxe d’aménagement augmentera en 2017 - Explorimmo
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’année 2017 arrive et avec elle son lot d’impôts parfois revus à la hausse. C’est le cas de la taxe d’aménagement. Cette dernière concerne l’ensemble des particuliers qui effec...
  Source : www.explorimmo.com
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