Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frDe nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son propriétaire en cours d’exécution du bail ou après l’état des lieux de sortie. L'objet de ce mémo n'est pas de répondre à toutes les questions mais de donner une indication sur certains sujets de conflit, qui lorsque l’on a la solution, sont facilement évitables. Il s’... Lire la suite
Historique
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé sur Twitter une situation «absurde» et une règle «obsolète» pour les dirigeants de restaurant...Source : www.lefigaro.fr -
Pas de rémunération pour l’agent immobilier s’il n’y a pas de vente
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 énonce qu’ « aucun bien, effet, valeur, somme d’argent, représentatifs d’honoraires, de frais de recherche, de démarche, de public...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Con...Source : www.efl.fr -
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son propriétaire en cours d’exécution du bail ou après l’état des lieux de sortie. L'objet de ce mémo n'es...Source : www.eurojuris.fr
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Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de préemption n’est soumise à aucune condition temporelle, la revente sans délai, par un salarié, de l...Source : www.eurojuris.fr -
Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumises à un formalisme extrêmement strict défini par l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 n°70-9 dit...Source : www.eurojuris.fr