Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)

Historique

• Le juge, la crèche et la laïcité
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation dans un bâtiment public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modifications notables, et d’importance variable, sur la pratique du contentieux administratif.     J...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'existence d'un délai raisonnable pour saisir le juge en l'absence de mention des délais et voies de recours
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  CE Ass., 13 juillet 2016, n°387763   Voilà un arrêt qui fera date dans l’histoire du contentieux administratif, et ce n’est pas par hasard qu’il réunissait le Conseil d’Etat d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
  Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 12 novembre 2011, un homme sans filiation paternelle établie en assigne un autre en recherche de paternité. L’action ayant été engagée après l’entrée en vigueur de l’ordon...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Dans quels cas votre propriétaire peut-il vous donner congé pour motif légitime et sérieux ? | Actualités Seloger
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation résidence principale, le propriétaire du logement peut donner congé à son locataire pour vente du bien, reprise personnelle pour habiter, ou...
  Source : edito.seloger.com
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• Accidents du travail: les intérimaires - L'express
  Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l'intérim ce mardi. Des négoci...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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