CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975
NÎMES, MONTPELLIER ET MARSEILLE
SELARL DELRAN

 
Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
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Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
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Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
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Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
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CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE,

Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.

Cette ancienneté vous garantit pérennité et sécurité. Elle bénéficie d'une notoriété régionale forte.

Fondée par Maurice DELRAN et Bernard DELRAN, tous deux anciens Bâtonniers, (respectivement Grand-père et Père de Camille Delran), le cabinet a longtemps privilégié une activité de droit civil et droit pénal.

La diversification des activités de la société a permis depuis 20 ans d'évoluer dans le domaine du Droit Immobilier (Camille DELRAN, spécialiste), tout en conservant sa notoriété en Droit Commercial, (Céline ALCALDE, spécialiste), Droit des personnes (Cécile BARGETON-DYENS, spécialiste) et Droit Social en Droit Pénal (Compétences générales du Cabinet).

Aujourd'hui, La SELARL DELRAN BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE est composée de 4 associés bénéficiant tous d’une spécialité ou d’une compétence spécifique adaptées aux évolutions juridiques permanentes dont la création des TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Au 1er Juillet 2022 la SCP a été transformée  en SELARL
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Notre actualité Notre actualité

La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 10h56 10 56
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé alors qu’il aurait ou...

Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 12h22 12 22
Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute...

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 12h27 12 27
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...

L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 17h32 17 32
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans un délai déterminé, sau...

L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 17h57 17 57
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre de...

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 08h23 08 23
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui r...

Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 16h59 16 59
Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été publiée au Journal officiel du 20 février 2...

Licenciement : régime fiscal et social 2024

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 16h19 16 19
Licenciement : régime fiscal et social 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à co...
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