Rechercher

SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

DEPUIS 1975

Barreaux de NÎMES et de MONTPELLIER
 
Notre société d'avocats, créée le 1er Janvier 1975, est la 1ère et la plus ancienne S.C.P. de NIMES.
En savoir plus
Diaporama

Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Le droit immobilier parcoure les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles. Ses domaines d'intervention sont vastes et…
Lire la suite

Droit commercial

Le droit commercial a pour spécificité d'appréhender l'ensemble des dispositions émanant des différentes branches...
Lire la suite

Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les…
Lire la suite

Médiation

L'avocat joue un rôle important dans la médiation, en tant que représentant ou conseiller de son client, et l’aide à clarifier les positions et les intérêts des parties, à explorer les options de règlement
Lire la suite

Droit administratif

Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique, et définit entre autres les obligations
Lire la suite

CABINET D'AVOCATS DEPUIS 1975 

SELARL DELRAN COMTE BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Notre actualité Notre actualité

Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 10h47 10 47
Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
En cas de vente, le propriétaire est tenu, dans certains cas, d’informer son locataire afin que celui-ci puisse exercer son droit de préemption...
Lire la suite

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 10h31 10 31
Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des app...
Lire la suite

Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h11 09 11
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action s...
Lire la suite

Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 08h39 08 39
Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Code civil prévoient que la tutelle familiale doit être préférée à celle...
Lire la suite

Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 10h48 10 48
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalemen...
Lire la suite

L’avantage sans contrepartie n’est caractérisé que lorsqu’il ne relève pas des obligations d'achat et de vente consenti par le fournisseur au distributeur !

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 09h26 09 26
L’avantage sans contrepartie n’est caractérisé que lorsqu’il ne relève pas des obligations d'achat et de vente consenti par le fournisseur au distributeur !
Nouvel arrêt important dans le secteur de la grande distribution où la concurrence fait rage...
Lire la suite

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 09h09 09 09
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière...
Lire la suite

Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 11h11 11 11
Retour sur l’obligation du bailleur de garantir une jouissance paisible des locaux
Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature du contrat et sans stipulation particulière, délivrer au preneur la c...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK