Vous êtes ici :

Mentions légales

SCP DELRAN

La SCP Delran est un cabinet de l'association EUROJURIS FRANCE.

6, rue Saint Thomas
30000 NIMES
Tél : 04 66 36 11 34
Fax : 04 66 21 39 41

N° SIRET : 30236479900023
 

Directeur de publication

Camille DELRAN
 

Hébergement du site

Société AZKO
ZAC Aéroport - 125 imp Adam Smith - 34470 PEROLS
www.azko.fr
 

Informations légales

L'ensemble des données scientifiques ou autres composant le site de la SCP Delran constitue une contribution intellectuelle appartenant à la SCP. Toute reproduction est interdite. Les informations ne supposent aucune appréciation des situations particulières d'utilisation des méthodes ou des produits, et ne sauraient de ce fait engager la responsabilité du cabinet à quelque titre que ce soit.

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par le Cabinet, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous, réponse aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

L'ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.
 
Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante :  SCP DELRAN - 6 Rue St Thomas - 30000 NIMES

Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
 
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d'archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.
 
Notre cabinet d’avocats s'engage à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris