Rechercher

ActualitésActualités

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Publications du cabinet

 
En savoir plus

Actualités juridiques

 
En savoir plus

Actualités eurojuris

 
En savoir plus

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 16h28 16 28
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son bien avant de le proposer en priorité au locataire et l’offre envoyée au preneur peut mentionner des...
Lire la suite

Retrait de l'autorité parentale : demande et effets

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 16h09 16 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Il peut concerner les deux parents, ou un seul d’entre eux, et s’applique...
Lire la suite

De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 10h55 10 55
Droit du travail - Employeurs
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail sans recueillir au préalable l’accor...
Lire la suite
<< < ... 341 342 343 344 345 346 347 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK