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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 17h17 17 17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au titre de l’activité partielle que si elles sont affectées à un poste à fort risque de contamination...
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Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 13h45 13 45
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la dur...
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Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 11h25 11 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en responsabilité solidaire pour les personnes soumises à l’obligation de rembourser une dette fiscale d’un...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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