Expertises Droit administratif

 
Diaporama
Le droit administratif est un domaine de droit qui concerne les relations entre les citoyens et l'administration publique. Il définit entre autres les obligations, les droits et les responsabilités de l'administration et de ses usagers. 

Les avocats spécialisés en droit administratif conseillent et représentent leurs clients dans des affaires devant les tribunaux administratifs et auprès de l'administration publique, en veillant à ce que leurs droits soient protégés et à ce que les décisions administratives soient équitables et légales. 

Équipe Équipe dédiée

Monsieur Camille DELRAN

Avocat Associé
Domaines de compétence :
  • Accident du travail
  • Droit administratif
  • Droit de la Famille
  • ...
+ 19 autres domaines
Voir le détail Contact

Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
Voir le détail Contact

Madame Camille TERRISSON

Juriste
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 18h33 18 33
Droit du travail - Employeurs
Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en demandant au salarié de reprendre le travail, n'a pas pour effet de requalifier cette mesure en mise à p...

Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement

Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022 08h32 08 32
Droit du travail - Salariés
Licenciement après avis médical d’impossibilité de reclassement
À la suite d’un accident du travail, une salariée déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, dont l’avis mentionnait « L’état de santé du salarié fait obstacle à tou...

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes

Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022 13h29 13 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes avant toute action judiciaire est présumée abusive. Une telle clause n’e...
<< < ... 259 260 261 262 263 264 265 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK