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Expertises Droit commercial, des affaires, et de la concurrence

 
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Me Céline ALCALDE, Spécialiste en Droit Commercial, des Affaires et de la Concurrence, met son expérience,
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Madame Céline ALCALDE

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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/

Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à...
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier

Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018 10h02 10 02
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèle une intention libérale du mari vis-à-vis de ses beaux-enfants. Pour le fisc, ces deux opérations e...
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 14h56 14 56
Droit commercial / Baux commerciaux
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié...
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