Immobilier : la fin du contrat de syndic type ? | Contrepoints
                        Publié le : 
                        26/06/2017
                        26
                        juin
                        juin
                        06
                        2017
                        16h52
                        16
                        52
                    
                    
                    Droit immobilier / Copropriété 
                                            
                        Le contrat de syndic est un document type, entièrement rédigé par décret. Il est inséré dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 18-1 A par la loi ALUR du 24 mars 2014. On le...
                    
                                        
                    
                 
			 
                    
         
                                     
                    
        