Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
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Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 18h00 18 00
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Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...

Caducité de l’opposition à mariage

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 17h44 17 44
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, s...

Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif

Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019 15h38 15 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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