Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde

Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018 09h42 09 42
Droit du travail - Salariés
Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...

L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation

Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018 09h34 09 34
Droit de la consommation
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 265 des clauses actuelles ou anciennes des « Conditions d’utilisation », de la « Politique de confiden...

Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation

Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018 14h31 14 31
Droit immobilier / Droit de la construction
Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant le réseau électrique et la charpente et, après expertise, assignent le constructeur et les précédents...
<< < ... 738 739 740 741 742 743 744 ... > >>
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK