Expertises Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine 

 
Diaporama
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Me BARGETON vous conseille aussi en matière de successions et de partage.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Droit immobilier / Copropriété
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour...

RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4, mais tous ne sont pas contentieux. Ainsi, on dénombre : le divorce pour acceptation du princi...

Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur

Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016 11h45 11 45
Droit immobilier / Droit de la construction
La loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via toute une série de dispositions introduites dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH)...
<< < ... 835 836 837 838 839 840 841 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK