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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 15h49 15 49
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence confirme enquêter sur NVIDIA
L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’AdlC. L’enquête p...
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 16h18 16 18
Droit du travail - Employeurs
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d’arrêts, la Chambre...
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Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 11h04 11 04
Droit commercial / Baux commerciaux
Réajustement du loyer pour sous-location irrégulière : le contrat doit s’apparenter à une sous-location au sens du Code de commerce
En matière de baux commerciaux et en application de l’article L 145-31 du Code de commerce, lorsque le loyer de la sous-location est supérieur au prix de la location principale,...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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