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Expertises Préjudice corporel et Accident de la route (indemnisation des victimes)

 
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Maître Pascale COMTE

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Procédures collectives et entreprises en difficultés
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CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 16h27 16 27
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Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, l...
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Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 12h50 12 50
Droit commercial
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L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dénigrement suppose la...
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 10h37 10 37
Droit immobilier / Droit de la construction
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En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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