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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 11h04 11 04
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Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le...
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Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 17h36 17 36
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 16h42 16 42
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Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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