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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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  • Droit du patrimoine
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 13h04 13 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Un seul mot aura suffi. En ajoutant, aux côtés de l'ancienne procédure permettant de retoquer les montages patrimoniaux à but "exclusivement" fiscal, une disposition visant ceux...
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Réparation du préjudice moral subit par les enfants dont les parents se sont soustraits à leurs obligations légales

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 12h37 12 37
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé

Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019 10h17 10 17
Droit du travail - Employeurs
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Dans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose votre salarié pour son activité professionnelle. Parfois, c'est la convention collective qui prévoit...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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