Rechercher

Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédure d’appel
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quelles solutions pour alléger les droits de succession?

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 16h11 16 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission de son patrimoine financier ou immobilier. "Les donations en liquide entre un adulte majeur et un do...
Lire la suite

Erreur sur la hauteur de construction

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 14h29 14 29
Droit immobilier / Droit de la construction
Erreur sur la hauteur de construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur...
Lire la suite

Reconnaissance parentale dans un couple non marié

Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019 12h39 12 39
(NPU) Droit de la famille
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demandés pour faire la reconnaissance de votre enfant en mairie ? Service-public.fr vous éclaire.
Lire la suite
<< < ... 704 705 706 707 708 709 710 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK