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Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
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Madame Sylvie SERGENT

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Infastructures : faut-il faire revoir la réglementation du bruit en France ? - Le Moniteur

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la construction
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr

Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 11h50 11 50
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Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
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