Rechercher

Expertises Procédures civiles d’exécution 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédures civiles d’exécution et ventes aux enchères
En cours de rédaction
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Céline ALCALDE

Madame Céline ALCALDE

Avocat Associée
Domaines de compétences :
  • Accident du travail
  • Contentieux droit commercial
  • Droit Pénal
  • ...
+ 10 autres domaines
Voir le détail Contact
Photo de Maître Pascale COMTE

Maître Pascale COMTE

Avocat Associée
Domaines de compétences :
  • Droit de la famille
  • Procédures collectives et entreprises en difficultés
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 16h08 16 08
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
Lire la suite

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 10h48 10 48
Droit immobilier / Copropriété
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
Lire la suite

Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 10h37 10 37
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paieme...
Lire la suite
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK