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Madame Sylvie SERGENT

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 12h01 12 01
Droit immobilier / Droit de la construction
Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à un architecte, équivaut à une absence d’assurance, opposable au tiers lésé, dès lors que le contrat d...
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URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 10h20 10 20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020 16h42 16 42
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA  
Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale n’engendre pas l’ouverture d’une succession. En conséquence, l...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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