Rechercher

Expertises Procédures civiles d’exécution 

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédures civiles d’exécution
En cours de rédaction
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 08h16 08 16
Droit du travail - Salariés
Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...
Lire la suite

Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 12h58 12 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
Lire la suite

La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 12h33 12 33
Droit commercial / Droit de la concurrence
La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouvoir de modifier les prix des produits dont il assure la vente pour être qualifié de la sorte...
Lire la suite
<< < ... 495 496 497 498 499 500 501 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK