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Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 14h49 14 49
Droit commercial / Droit de la distribution
Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imprégnation du droit de la concurrence, retrouverait sa vigueur. Rêvons d’une liberté contractuelle sa...

Ouvrir un plan épargne retraite

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 08h24 08 24
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière publicité du Crédit Agricole. Cette banque n'est pas la seule à commercialiser...

Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 17h15 17 15
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, ac...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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