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Madame Sylvie SERGENT

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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 10h59 10 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénate...
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Le « titre mobilité »

Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020 13h09 13 09
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La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité »  que notre a...
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Abus de position dominante : l’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 millions d'euros

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 16h34 16 34
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