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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Quid des clauses abusives

Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019 12h59 12 59
Droit de la consommation
Quid des clauses abusives
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreignent leurs obligations ou accroissent celles de leurs clients...
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Mention de la PMA sur les actes de naissance

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 17h31 17 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Mention de la PMA sur les actes de naissance
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femm...
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Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 15h35 15 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du trav...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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