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Madame Sylvie SERGENT

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Règles différentes selon si le transfert de contrat de travail est légal ou conventionnel

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 17h18 17 18
Droit du travail - Employeurs
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La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement entre les salariés dont le cont...
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La clause de non concurrence imprécise empêchant le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle

Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019 15h55 15 55
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Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021

Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019 12h54 12 54
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Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la consommation d’électricité et éventuellement d’eau des appareils électriques et électroménagers grâce à...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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