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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 10h38 10 38
Droit immobilier / Droit de la construction
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022...
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 10h19 10 19
Droit commercial / Baux commerciaux
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La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions...
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 08h01 08 01
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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