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Madame Cécile BARGETON-DYENS

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit du patrimoine
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 16h58 16 58
Droit commercial / Droit de la concurrence
Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Le 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet d’acquisition de 61 magasins de distribution à dominante alimentaire sous enseigne du groupe...
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024 13h17 13 17
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérations dans lesquelles la demande...
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 11h25 11 25
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafond...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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