Rechercher

Expertises Procédure d’appel

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Procédure d’appel
Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 
Compétences

Équipe Équipe dédiée

Photo de Madame Sylvie SERGENT

Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit du patrimoine
  • Droit Pénal
  • Droit Pénal, Agression
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droits des travailleurs saisonniers

Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019 15h06 15 06
Droit du travail - Salariés
Droits des travailleurs saisonniers
Comme les autres salariés, les saisonniers ont des droits et des devoirs. Petit tour d’horizon, d’après le Centre régional information jeunesse...
Lire la suite

Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone

Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019 12h44 12 44
Droit de la consommation
Plate-forme de commerce électronique : pas d'obligation pré-contractuelle de fournir au consommateur un numéro de téléphone
La société Amazon EU propose la vente de divers produits, exclusivement par le biais d’un site Internet, notamment, en Allemagne, via le site www.amazon.de. Elle a été assignée...
Lire la suite

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019 13h00 13 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles Urssaf.Le 12 juin 2019, une proposition de loi tendant...
Lire la suite
<< < ... 618 619 620 621 622 623 624 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Information close
Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK