Expertises Procédure d’appel

 
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Voie de recours ordinaire contre les décisions rendues par les juridictions de première instance, l’appel nécessite la connaissance de cette procédure, ses techniques et ses usages.

La représentation par avocat est cruciale dans les procédures d'appel, lequel est amené à préparer et à présenter les arguments en appel, en examinant les documents juridiques pertinents et en effectuant des recherches sur les lois et les précédents, en veillant surtout à respecter les délais fixes, précis et complexes propres à cette matière. 

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Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 15h35 15 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du trav...

CCMI : Attention aux mauvaises surprises !

Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019 11h31 11 31
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis : voilà ce que garantit, en principe, le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle...

Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019 13h03 13 03
Droit immobilier / Copropriété
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l’assemblée générale annuelle de l’immeuble...
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Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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