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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
Domaines de compétence :
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Point sur la délégation de l’autorité parentale

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 17h46 17 46
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission essentielle : l’exercice des prérogatives attachées à leur autorité parentale...
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Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 12h31 12 31
Droit commercial / Baux commerciaux
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Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispensant le locataire des loyers, t...
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Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 08h07 08 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’immeuble indivis, il peut en demander le paiement sur l’actif avant le partage...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
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