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Madame Sylvie SERGENT

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 11h19 11 19
Droit immobilier / Droit de la construction
Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...
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Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 08h36 08 36
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prévision de la hausse des prix à la consommation. Ces revalorisations ont déjà été annoncées pour les p...
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Partage judiciaire en matière de succession

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021 15h47 15 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Partage judiciaire en matière de succession
Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine du défunt au moment du règlement de la succession, on parle d'indivision. Le partage de l'indivision...
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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous formons désormais une SELARL INTER-BARREAUX.
Maître ALCALDE, du cabinet de Nîmes, est inscrite au barreau de Montpellier.
Nous pouvons désormais défendre vos intérêts avec le même engagement dans le ressort de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER.

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